Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FORMAPELEC
Numéro de dépôt :
4369933
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FORMAPELEC
Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par la société FORMAPELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMAPELEC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORMAPELEC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743340 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20